ARTICLE 1 :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAROLINE, Fleur des Caraïbes.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet :

·        De préparer les candidates à l’élection de Miss Monde,

·        De soutenir ou organiser toute manifestation en rapport à cette élection.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à Baie Mahault

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de :

·        Membres d'honneur,

·        Membres bienfaiteurs

·        Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote.
Sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

·        avoir acquitté une cotisation,

·        être parrainé par un membre.

La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

·        La démission,

·        Le décès,

·        La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé sera invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

·        Le montant des cotisations,

·        Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,

·        Les recettes des manifestations exceptionnelles,

·        Les dons.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres  élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, un bureau composé de:

·        Un Président,

·        Un secrétaire,

·        Un trésorier.

Les membres du conseil sont élus pour une durée de trois ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les 3 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire  permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte.

Le président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour  prévu sur la convocation.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d’administration. Il s’impose à tous les membres.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Baie Mahault, le 15 juillet 2006

 Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association : Caroline : Fleur des Caraïbes sis Raiffer 97122 Baie Mahault.

Les membres

Cotisation 

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20,00 €. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.

Les statuts et le règlement intérieur  sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

• Non présence à 3 réunions consécutives ;

• Matériel détérioré ;

• Comportement dangereux (agression verbale ou physique) ;

• Propos désobligeants envers les autres membres ;

• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

• Détournement de fonds.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre simple quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre remise en main propre.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au bureau.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Toute cotisation versée ne fera pas l’objet d’un remboursement quel que soit le motif invoqué.

Fonctionnement de l'association

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se

Réunit une fois par an sur convocation du Président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure  de l’article 11. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer au vote lors de l’assemblée générale.

Le vote s'effectue par bulletin secret. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance sont interdits.

Quorum

Il est fixé à la moitié plus une voix des personnes présentes ou représentées.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, de la dissolution de l’association, de fusion…

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure de l’article 11

Le vote s'effectue par bulletin secret. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance sont interdits.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi conformément à l'article 13 des statuts de l'association.

Le règlement intérieur et les statuts sont remis à tous les membres de l'association lors de leur adhésion.